EPUR CENTRE à Cusset - Ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’extension et de modification des activités de son établissement

Par arrêté n° 2690/2023 du 27 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est ouverte du lundi 20 novembre 2023, à partir de 9 heures, jusqu’au vendredi22décembre 2023 inclus, 17h30.

La décision susceptible d’intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus.

Les communes concernées par cette enquête sont : Cusset (siège de l’enquête), Vichy, Creuzier-le-Vieux et Le Vernet.

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision du 20 octobre 2023 :

• M. Yves HARCILLON, ingénieur des techniques des Eaux et Forêts, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
• M.Francis VANPOPERINGHE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

En cas d’empêchement de M. Yves HARCILLON, la poursuite de l’enquête publique sera transférée sans délai à M.Francis VANPOPERINGHE.

Le public est informé de ces décisions.

Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête :

• sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr

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• sur support papier en mairie de Cusset :

• lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30,
• samedi de 10h00 à 12h00.

Les observations et propositions du public pourront être formulées du lundi 20 novembre 2023, à partir de 9 heures, jusqu’au vendredi 22 Décembre 2023 inclus, 17h30, selon les modalités suivantes :

• sur les registres d’enquête disponibles en mairies de Cusset (siège de l’enquête), Vichy, Creuzier-le-Vieux et Le Vernet aux jours et horaires d’ouverture ;
• par courrier transmis à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Cusset dont l’adresse est : Hôtel de Ville, Place Victor-Hugo, 03300 Cusset ;
• directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants :

• à la mairie de Cusset : - Lundi, 20 novembre 2023, de 9h00 à 12h00 ;

  - Vendredi, 22 décembre 2023, de 14h30 à 17h30

• à la mairie de Vichy : - Vendredi, 24 décembre 2023, de 10h00 à 12h00
• à la mairie de Creuzier-Le-Vieux : - Jeudi, 30 novembre 2023, de 15h00 à 17h00
• à la mairie du Vernet : - jeudi, 14 décembre 2023, de 09h00 à 11h00
• par voie électronique à l'adresse: pref-avis-public@allier.gouv.fr

Les observations formulées par voie postale et voie électronique seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête en mairie de Cusset.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Cusset, Vichy, Creuzier-le-Vieux et Le Vernet. Ces documents seront également consultables en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Cet avis au public annonçant l’ouverture de l’enquête sera affiché en mairies de Cusset, Vichy, Creuzier-le-Vieux, Le Vernet et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage de l’aménagement projeté et visible de la voie publique quinze jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête.

(photo exemple)