L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat consiste à améliorer la qualité et le confort des logements en incitant les propriétaires à réaliser des travaux dans leur logement. Vichy communauté accompagne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs de l’agglomération dans la réalisation de leurs travaux.

Quel est votre projet ?

• Être mieux chauffé ?
• Rénover votre logement ?
• Anticiper pour bien vieillir chez vous ?
• Adapter votre logement à votre handicap ?
• Rénover les parties communes de votre copropriété ?

Vous pouvez avoir recours à des conseils et des aides spécifiques si vous répondez aux critères d’éligibilité de cette opération programmée. Voir les trois plaquettes ci-aprés: Télécharger ici les fiches OPAH

Où me renseigner ?

L’équipe opérationnelle du Service Habitat OPAH de Vichy Communauté,vous accueille sans rendez-vous :

• les lundis après-midi de 14h à 17h,
• les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h,
• et les vendredis matin de 9h à 12h

à l’ATRIUM René-Bardet, 37 av de Gramont - 03200 VICHY

Tél. : 04 63 01 10 65

www.vichy-communaute.fr

Comment financer mes travaux ?

Existe-t-il des aides financières ?

Vichy Communauté a mis en place une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat OPAH pour aider les propriétaires dans la rénovation de leur logement. Selon les partenaires associés, les aides financières en vigueur sont :

• L’ANAH : de 25 à 35% du montant total HT des travaux pour les propriétaires bailleurs, et de 35 à 50% pour les propriétaires occupants ;
• La Communauté d’agglomération Vichy Communauté : 10% du montant ainsi qu’un accompagnement technique gratuit et une étude personnalisée (pour les demandes de subvention, pour la réalisation des diagnostics énergétiques, pour la lecture des devis, pour des informations et conseils divers,...) ;
• Du Conseil départemental de l’Allier en fonction de la commune où se situe votre projet ;

En complément, le propriétaire peut bénéficier d’une dotation forfaitaire au titre du programme national Habiter Mieux pour l’amélioration de la performance énergétique d’un montant global de 2 500 €.

Qui peut bénéficier de ces financements ?

Les propriétaires occupants

Conditions à remplir :

Posséder, sur le territoire de l’agglomération, un logement de plus de 15 ans à la date du dépôt du dossier ;

Ne pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat (comme un prêt à taux zéro) depuis 5 ans ;

Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier et l’accord de l’ANAH et les faire réaliser par des entreprises du bâtiment (pour la fourniture et pour la pose) reconnues Grenelle de l’environnement pour le crédit d’impôt ;

Avoir des revenus annuels qui ne dépassent pas un certain plafond (cf. les critères définis par l’ANAH sur le site internet : www.anah.fr).

Les propriétaires bailleurs

Conditions à remplir :

Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier, l’accord de l’ANAH, et les faire réaliser par des entreprises du bâtiment (pour fourniture et pose) reconnues Grenelle de l’environnement pour le crédit d’impôt ;

Obligation d’accepter un montant de loyer encadré défini par l’ANAH.  

Exemple : un propriétaire occupant souhaite faire des travaux de rénovation énergétique

Vous avez pour projet de changer votre chaudière fuel installée en 1992, par une nouvelle chaudière à condensation et des fenêtres double vitrage. Montant des travaux : 13 000 € HT. Vous n’êtes pas dans un périmètre communal concerné par les

5%. Vos ressources, pour 2 personnes, sont inférieures à 21 001 € (revenu fiscal de référence 2015). Après un contact avec l’animateur de l’OPAH et la visite du technicien de Vichy Communauté pour établir le diagnostic du logement, il vous est conseillé de coupler le changement de chaudière avec l’isolation au niveau du plancher des combles en ouate cellulose insuflée. Le nouveau coût des travaux est estimé à 14 600 € HT. Le gain énergétique est de 40% (au lieu de 20% initialement) ce qui rend le dossier éligible aux aides du programme «Habiter Mieux».

Subventions accordées dans le cadre de l’OPAH :

- 7 300 € (50% de 14 600 € HT) de l’ANAH ;

- 1 460 € (10% de 14 600 € HT) de la Communauté d’agglomération Vichy Communauté ;

- 2 500 € au titre du programme «Habiter Mieux» ;

- Plus une aide spécifique attribuée (selon critères d’éligibilité) par le Conseil Départemental et en fonction de la commune où se trouve votre projet.

Total des subventions : 11 260 €, soit une aide représentant 77%, reste à charge maximale de 3 340 € pour le propriétaire.

Quels sont les travaux éligibles ?

• Les travaux de rénovation thermique et d’économies d’énergie (changement de fenêtres, amélioration du mode de chauffage, consolidation des façades, changement de toiture, isolation des combles ou des murs, changement de menuiseries,...) ;
• Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique, pour les propriétaires occupants d’au moins 25%, pour les propriétaires bailleurs d’au moins 35% et l’atteinte d’une étiquette énergétique C ;
• Travaux valorisant l’autonomie ou l’adaptation au handicap (aménagement d’une pièce à vivre au rez-de-chaussée, adaptation de la salle de bains, de la cuisine, transformation de baignoire en douche, installation d’un fauteuil monte-escalier,...) ;
• Rénovation de logements vacants ;
• Amélioration de la sécurité et de la salubrité, remise en état d’un logement indigne et/ou très dégradé (installation de sanitaires,...) ;
• Réfection de façade visible depuis l’espace public (type enduits, isolation par l’extérieur, mais à l’exception des peintures).

Le conventionnement sans travaux

Ce contrat signé par le propriétaire avec l’ANAH donne lieu à un avantage financier et fiscal, sans qu’il soit nécessaire d’entreprendre des travaux dans le logement.

En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer un logement décent non meublé, pour une durée minimale de 6 ans à des locataires sous conditions de ressources (niveau de revenu plafonné), à titre de résidence principale et à des niveaux de loyers maîtrisés.

Les avantages pour le propriétaire bailleur :

• Un abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de 50% en cas de conventionnement à loyer social des logements situés sur les communes de Vichy, Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf; Creuzier-le-Vieux, Cusset, Hauterive, Le Vernet, Saint-Yorre et Serbannes.
• Une prime forfaitaire de 1 500 € par logement - le logement doit être situé soit sur la commune de Vichy, de Bellerive-sur-Allier, de Abrest, de Saint-Germain-des-Fossés ou de Saint-Yorre.
• Un versement de l’APL au propriétaire.