A compter du 1er septembre 2020, le port du masque  est  OBLIGATOIRE pour toute personne de plus de 11 ans aux abords de l’école Marcel Guillaumin

Nous comptons sur votre compréhension et votre vigilance pour le respect de cette mesure dans l'objectif de maintenir la sécurité sanitaire des adultes et enfants.

COMMUNE DE LE VERNET

LE MAIRE

ARRETE DE M. LE MAIRE

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

Portant OBLIGATION DU PORT DU MASQUE

aux abords du groupe scolaire Marcel Guillaumi

LE MAIRE DE LE VERNET

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

VU, le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 et l’annexe 1 laquelle dispose « les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties »,

VU, les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SRAS-CoV-2 selon lequel « le port de tels masques grand public peut trouver aussi une justification pour les personnes en milieu extérieur, ne pouvant respecter une distanciation physique,

VU, les principes jurisprudentiels fixés par l’arrêt du Conseil d’Etat Commune de Sceaux (CE 17 avril 2020, n°440057),

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer l’accès aux abords du groupe scolaire afin de garantir les conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale,

CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19,

CONSIDERANT que le maire ne peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale qu’en cas de raisons impérieuses liées à des circonstances locales d’une part, et à la condition que les mesures ne viennent pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures nationales d’autre part,

CONSIDERANT l’attrait que représente le groupe scolaire Marcel Guillaumin,

CONSIDERANT que lorsque les gestes barrières ne peuvent être respectés, notamment les règles de distanciation, seul le port du masque permet d’assurer une protection,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité sanitaire des usagers du groupe scolaire Marcel Guillaumin et ainsi favoriser le retour de façon sereine des parents d’élèves et des accompagnateurs dans ce lieu emblématique et stratégique de la commune et ainsi de préserver l’ordre public,

CONSIDERANT l’objectif d’éviter en cas de forte affluence, l’aggravation concomitante des risques de contamination,

CONSIDERANT qu’un affichage à l’entrée principale du groupe scolaire Marcel Guillaumin portera à la connaissance de la population la mesure du port du masque,

CONSIDERANT l’information qui sera faite sur le site internet de la commune de Le Vernet, qui insistera sur le nécessaire respect des prescriptions nationales, au titre desquelles figurent en premier lieu le respect des gestes barrières et les limitations des déplacements et rassemblements, le port du masque n’étant qu’une protection complémentaire,

CONSIDERANT que les mesures prescrites ne sont donc pas de nature à nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires,

CONSIDERANT que ces mesures ont un champ d’application géographique très limité, soit uniquement les abords du groupe scolaire Marcel Guillaumin,

CONSIDERANT que ces mesures ont un champ d’application temporel également très limité (uniquement du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h),

CONSIDERANT qu’il est donc établi que le port du masque obligatoire aux abords du groupe scolaire Marcel Guillaumin pour les personnes de plus de 11 ans, uniquement du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, est rendu nécessaire par les circonstances locales et ne compromet pas la cohérence et l’efficacité des mesures nationales,

ARRÊTE

Article 1er:     

Le port de tout type de masque y compris « grand public » est obligatoire aux abords du groupe scolaire Marcel Guillaumin, à partir de 11 ans, à partir du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, les jours suivants :

• du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h

Article 2:         

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3:         

Monsieur le maire, monsieur le garde champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 :       

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Le Vernet, le 1er septembre 2020

Le Maire,

Bernard AGUIAR