Le rapport du commissaire enquêteur est téléchargeable:
-
Rapport (partie 1),
-
Avis et conclusions (partie 2),
-
Annexes (partie 3).
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LE VERNET
Par arrêté n° 2017.79 du 30 mars 2017, Le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 inclus sur le projet de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Francis VANPOPERINGHE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, 22 rue de Cusset 03200 LE VERNET pendant la durée de l’enquête 24 avril au 24 mai 2017 inclus soit 31 jours aux heures d’ouverture de la Mairie :
- les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 8H30 à 12H30 et 13H30 à 17H30,
- les mardis, samedis de 8H30 à 12H30.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LE VERNET – 22 rue de Cusset 03200 LE VERNET:
-Le lundi 24 avril 2017 de 14H30 à 17H30,
-Le mercredi 3 mai 2017 de 14H30 à 17H30,
-Le samedi 13 mai 2017 de 9H00 à 12H00,
-Le mercredi 24 mai 2017 de 14H30 à 17H30.
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
M. le commissaire-enquêteur
22 rue de Cusset
03200 Le Vernet
Le dossier d’enquête publique est également téléchargeable (ci-dessous) durant l’enquête publique.
Le public peut, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à plu@levernet.fr .
Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
