Qu’est-ce qu’une réserve communale de sécurité civile ?
C’est le regroupement de citoyens volontaires et bénévoles, placé sous l’autorité du maire ou de son délégué, pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs et évènements particuliers présents sur le territoire de la commune.
Elle a pour objet d’appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’évènements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.
Elle participe au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elle peut également contribuer à la préparation de la population face au risques.
Pourquoi la création sur notre commune ?
La commune a fait face à deux évènements climatiques fin mai et fin juin 2016 entraînant des dégâts autant chez les particuliers que sur le domaine public.
Afin de rétablir les activités ( voieries, écoles, bâtiments,), élus et employés communaux sont sollicités par le maire, mais plus ou moins disponibles suivant les vacances, weekend, etc...Des bénévoles viennent se joindre à eux mais sans entrer dans le cadre juridique de service public.
La réserve communale va donc:
- Renforcer la capacité locale de gestion de crise,
- Organiser la mobilisation des « bonnes volontés »,
- Permettre aux secours de se concentrer sur leurs missions,
- Mobiliser des compétences et savoir-faire complémentaires,
- Disposer de personnes pour assister la population,
- Promouvoir la mobilisation citoyenne,
- Favoriser la diffusion de la conscience du risque,
- Renforcer le cadre juridique dans lequel évoluent les bénévoles.
LES DEMARCHES
Créée par la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la réserve communale de sécurité civile fait également l’objet des articles L.1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L.3142-108 à L.3142-111 du code du travail. La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 août 2005 en précise les modalités de mise en œuvre.
La création de la réserve communale sur notre commune a été approuvée à l’unanimité lors du conseil municipal du 06 octobre 2016:
- Elaboration du règlement intérieur en conformité légale,
- La publication de l’arrêté municipal a été fait le 20 octobre 2016,
- Ouverture du « recrutement » à partir du 25 octobre 2016.
FONCTIONNEMENT DE LA RESERVE
- Fiche de candidature à transmettre en mairie et soumise à accord de l’autorité du maire ou du délégué.
- Signature d’un contrat d’engagement d’une durée de un à cinq ans renouvelable, accompagné d’un exemplaire du règlement intérieur.
- Formations-informations effectuées une à deux fois par an.
- En cas de crise ou d’évènements particuliers, déclenchement de la réserve par sms par le maire ou son délégué ( ou autre personne désignée en cas d’absence).
ENGAGEMENT DES BENEVOLES
A compter du déclenchement de la réserve, les bénévoles évoluant en mission sont considérés comme « collaborateur occasionnel du service public ». Ils bénéficient de la couverture assurance de la commune.
Le contrat de cinq ans peut être interrompu, soit par démission, soit par décision du Maire suivant les modalités à l’article 4-3 du règlement intérieur.
La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile.
